CONDITION GENERALES DE VENTE
Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente ci-dessous :
1.Généralités :
Nous sommes très heureux de vous accueillir sur le site de Véronique KERANGUEVEN
Notre but est de vous permettre de découvrir un autre espace d'exposition et de vente. Lors de vos visites ,vos émotions vous arrêterons sur une oeuvre originale et certifiée et si vous le souhaitez ,en devenir l'heureux propriétaire.
2 Prise de commande:
Toute commande implique systématiquement de la part de l’acheteur l’acceptation intégrale des conditions ci – dessous, portées à la connaissance de la clientèle .Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune clause contraire ne peut être opposée sans accord préalable de notre part.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Nous faisons connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les quantités, les composants des biens offerts.
L’acheteur est informé que les photographies représentant les tableaux qui figurent sur notre site web n’ont qu’une valeur indicative. Une photographie reste une photographie et, selon la luminosité, l’éclairage, l’orientation, l’œuvre unique peut être perçue différemment de représentation.
3.Prix:
Les prix sont indiqués en €uro et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour des livraisons hors territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du consommateur. Selon la nature de la commande, son poids ou son volume, les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du lieu de livraison.
4.Condition de paiement:
Envoi d'un chèque avec les coordonnées inscrites dans le bon de commande accessible sur le site et à compléter par vos soins. La commande vous est confirmée dès réception, et le délai de livraison prendra effet à compter de la date d'encaissement du chèque par la banque.
5.Expédition:
L’acheteur a connaissance que le bien lui sera expédié par Chronopost, à une date dont il prendra connaissance par e-mail envoyé à l'adresse e-mail qu'il aura indiqué lors de la commande.
Nous expédions à l'adresse indiquée lors de votre commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Nous ne saurions être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.
Nos tableaux sont assurés pendant le temps de leur acheminement jusqu'à réception. Cette assurance est obligatoirement inclue dans les frais de port.
Le délai de livraison est d'environ 10 jours ouvrables pour les commandes à livrer en France et en Europe ou d'environ 20 jours ouvrables dans les autres pays étrangers.
6.Rétractation:
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés de la valeur de la marchandise et ce sans frais sous 30 jours. Le consommateur peut également choisir l’échange du produit.
Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité. Toute réclamation bien fondée est acceptée. En cas de litige au moment de réception de votre colis, celui-ci doit être déclaré dans les 48 heures par E-Mail : thyker@free.fr
Tout retour de marchandise se fera au frais de l’acheteur et devra être accepté au préalable par nous. Aucun retour en port dû ne sera accepté. , la facture s’y rapportant jointe à l’envoie, faute de quoi, il sera refusé.
7.Clause de réserve de propriété:
Le vendeur ou ses ayants droit se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts (loi n° 80.335 du 12 mai 1980).
A défaut de paiement par l’acheteur d’une seule fraction du prix et quinze jour après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.
8.transfert de risques
Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix, mais l’acheteur en deviendra cependant responsable dés leur remise matérielle, le transférer de possession entraînant celui des risques, l’acheteur s’engage par conséquent à souscrire, dés à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
